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Législation française relative au
droit d'accès au fichier informatisé
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à : SAS Syclus Environnement 18 Ch des Violettes 31240 L’Union et les faire rectifier le cas échéant.
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